MENTIONS LÉGALES 2016-12-29T16:46:12+00:00

MENTIONS LÉGALES DU SITE: Pravaha

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Pravaha les présentes mentions légales.

Le site Pravaha est accessible à l’adresse suivante : www.pravaha.be (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Pravaha est édité par :
Pravaha Aisbl
ayant son siège social à l’adresse suivante : Les Fochalles, rue de France, 6953, Forrières, Belgique, et immatriculée au numéro suivant :0630.806.242.
Téléphone : +32 (0)487 96 15 73
Adresse e-mail : contact@pravaha.be
ci après  » l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est :
Jean-Baptiste Le Cocq
Adresse e-mail de contact : jean-baptiste@le-cocq.fr
ci après  » le Directeur de publication  »

Le site Pravaha est hébergé par :
1&1 Internet SARL
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : +33 (0)970 808 911
Adresse e-mail : hostmaster@1and1.fr.
ci après  » l’Hébergeur  »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Pravaha.
ci après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1989038
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : jean-baptiste@le-cocq.fr, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : abuse@pravaha.be, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Pravaha vous souhaite une excellente navigation !